Les présentes conditions générales de prestation de service (CGV) s'appliquent à toute prestation commandée auprès de Ze Agency.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Ze Agency et ses clients pour la conception, la fabrication, l'installation de stands, la fourniture de PLV et signalétique, les prestations de branding, d'aménagement d'espaces et d'organisation d'événements.
Article 2 — Devis et validation
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, établi sur la base du brief transmis par le client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, du versement de l'acompte convenu.
Article 3 — Conception 3D et modifications
Une première proposition de conception 3D est réalisée sur la base du brief validé. Les modifications mineures sont incluses dans le cadre de la validation initiale. Toute modification substantielle après validation du design final ou en cours de fabrication pourra faire l'objet d'un coût supplémentaire et d'un ajustement des délais.
Article 4 — Délais
Les délais de fabrication et d'installation sont communiqués à titre indicatif lors du devis, sur la base des informations disponibles à cette date. Ze Agency met tout en œuvre pour les respecter ; toutefois, des circonstances exceptionnelles (force majeure, contraintes du lieu d'accueil, modifications tardives du client) peuvent les impacter.
Article 5 — Prix et paiement
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD). Sauf accord particulier, un acompte est demandé à la commande, le solde étant dû avant ou à la livraison/installation, selon les modalités précisées sur le devis.
Article 6 — Location de mobilier
Le mobilier loué reste la propriété de Ze Agency. Le client s'engage à en assurer un usage normal pendant la durée de l'événement. Toute dégradation constatée au-delà de l'usure normale pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Article 7 — Installation et démontage
Sauf mention contraire, l'installation et le démontage sont assurés par les équipes de Ze Agency, selon le calendrier convenu avec le client et dans le respect des règles du lieu d'accueil (salon, foire, site).
Article 8 — Annulation
Toute annulation de commande après validation du devis peut donner lieu à la facturation des prestations déjà engagées (conception, matériaux commandés, avancement de fabrication), selon un barème communiqué au cas par cas.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les créations graphiques et conceptions 3D réalisées par Ze Agency dans le cadre d'une prestation restent sa propriété intellectuelle, sauf cession expresse convenue par écrit. Le client dispose d'un droit d'usage pour les besoins de son projet.
Article 10 — Responsabilité
Ze Agency met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'un usage non conforme des installations par le client ou des tiers, ou de circonstances hors de son contrôle.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire, qui relèvera de la compétence des tribunaux de Meknès.